Tout le débat en seconde lecture de la LOPPSI à  l'Assemblée nationale sur l'article 4 (les deux morceaux recollés)
Lionel Tardy voir à 00:18
Philippe Goujon voir à 02:56
Philippe Morenvillier voir à 04:46
Patrick Bloche voir à 07:43 s'y oppose
Michel Hunault (et texte de Jean Dionis du Séjour) voir à 12:33
Noël Mamère voir à 14:40 s'y oppose
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 17:29 le défend
La ministre Marie-Luce Penchard (intérieur, outre-mer) voir à 23:32
Lionel Tardy voir à 24:21
Michel Hunault voir à 26:35
~ Pause ~
Laure de la Raudière voir à 29:54
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 35:08
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 35:40
Lionel Tardy voir à 37:44
Patrick Bloche voir à 42:18
Garrault? voir à 48:13
Patrick Bloche voir à 49:49
Laure de la Raudière voir à 50:47
Lionel Tardy voir à 51:42
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 52:28
Patrick Bloche voir à 56:56
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 59:27
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:00:02
Patrick Bloche voir à 01:00:23
Lionel Tardy voir à 01:01:18
Mme Barège? voir à 1:02:44
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 01:04:24
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:05:09
Laure de la Raudière voir à 01:05:48 (où est-il écrit que les opérateurs peuvent choisir le type de blocage?)
Patrick Bloche voir à 01:07:09
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 01:07:59
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:08:18
Patrick Braouezec voir à 01:09:11
Patrick Bloche voir à 01:10:17 passer de 12 à 24 mois
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:11:02 24 mois après la publication du décret (jamais publié ;) )
Patrick Bloche voir à 01:11:57
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 01:13:37
Patrick Bloche voir à 01:14:18
Patrick Braouezec voir à 1:15:44
Patrick Bloche voir à 01:16:57
Le rapporteur Éric Ciotti voir à 01:18:29
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:18:42
Patrick Bloche voir à 01:19:12
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux voir à 01:19:58
Laure de la Raudière voir à 01:20:30 à nouveau demande les méthodes et technos de filtrage...
Article 4 mis aux voix voir à 01:20:55
~ la séance est levée ~