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HADOPI-Assemblée National (2-1)
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585.4 Mo3h 51m 26s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (1-2)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
39.7 Mo15m 40s11 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (2-3)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
140.5 Mo55m 31s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (2-2)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
129.8 Mo51m 17s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (1-1)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
181.3 Mo1h 11m 39s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (1-5)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
145.6 Mo57m 31s11 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (2-1)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
465.9 Mo3h 4m 13s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (1-4)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
34.7 Mo13m 40s11 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée National (1-1)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
81.1 Mo32m 2s11 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (3-1)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
210.6 Mo1h 23m 16s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée National (2-2)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
221.8 Mo1h 27m 39s12 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée Nationale (1-3)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
30.3 Mo11m 57s11 Mars 2009
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HADOPI-Assemblée National (1-6)
Assemblée Nationale Hadopi source originale
138.6 Mo54m 45s11 Mars 2009
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HADOPI-AN-S.Mazetier.h264
très bonne intervention de sandrine mazetier
Assemblée Nationale Dailymotion Hadopi Mazetier Sandrine source modifiée
21.3 Mo6m 32s22 Mars 2009
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Frédéric Lefebvre AN 15_Decembre.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090103.asp#P705_153094
Assemblée Nationale filtrage internet Lefèbvre Frédéric liberté d'expression lobbys sécuritaire source originale
209.7 Mo6m 21s15 Décembre 2008
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Assemblee_Nationale_Debats_Hadopi_30032009_235800.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090208.asp#P521_89623
Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net source originale vinci
351.9 Mo30 Mars 2009
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Assemblee_Nationale_Debats_Hadopi_30032009_221429.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090208.asp#P521_89623
Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net source originale
1.9 Go1h 4m 22s30 Mars 2009
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Assemblee_Nationale_Debats_Hadopi_30032009_233405.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090208.asp#P521_89623
Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net source originale
706.8 Mo23m 51s30 Mars 2009
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Assemblee_Nationale-internet-20090330-2-1.wmv
Article 2 (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P2014_371363

Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi La Quadrature du Net source originale vinci
395 Mo2h 36m 4s30 Mars 2009
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hadopi-assemblee_nationale-internet-20090331-1-1.wmv
Article 2 (suite)
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Albanel Christine Assemblée Nationale Billard Martine Bloche Patrick Brard Jean-Pierre Hadopi La Quadrature du Net Marland-Militello Muriel Paul Christian Riester Franck source originale Tardy Lionel vinci
90.7 Mo3h 32m 23s31 Mars 2009
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hadopi-Assemblee_Nationale-internet-20090330-1-1.wmv
Article 2 (suite)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P157_4979

Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi La Quadrature du Net source originale vinci
220.2 Mo1h 26m 57s30 Mars 2009
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Assemblee_Nationale_Debats_HADOPI_01042009_162949.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090212.asp
Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net source originale
1.4 Go3h 7m 47s01 Avril 2009
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Assemblee_Nationale_Debats_HADOPI_01042009_211853.avi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090212.asp
Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net source originale vinci
0 o34m 54s01 Avril 2009
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albanel-coree-du-nord.ogm
Albanel Christine Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net riposte graduée source modifiée «worst of»
2 Mo12s02 Avril 2009
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lefebvre-internautes.ogm
accords de l'Elysée Assemblée Nationale Hadopi La Quadrature du Net Lefèbvre Frédéric source originale
1.8 Mo10s02 Avril 2009
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albanel-anéfé.flv
Albanel Christine Assemblée Nationale Hadopi remix source originale
2.7 Mo47s02 Avril 2009
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Article 8
Article 9
Après l'article 9
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1253_222391

Assemblée Nationale Hadopi source originale
57.2 Mo22m 30s02 Avril 2009
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Questions-au-gouvernement-hadopi090408.wmv
[Avertissement : version provisoire réalisée à 21:41]
Loi HADOPI

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

M. Jean-Louis Gagnaire. Ma question s'adresse à madame la ministre de la culture et de la communication.

L'examen du projet de loi « Internet et création », arrive à son terme contre l'avis de plusieurs millions de Français internautes. Depuis le « pacte de l'Élysée », vous avez tenté de faire croire que la riposte graduée permettra la fin du téléchargement et une meilleure rémunération des artistes. En réalité, cette loi est le résultat du lobbying massif de quelques majors en situation de monopole. Elle n'assurera aucun revenu supplémentaire aux artistes. Fondée sur la présomption de culpabilité des internautes, elle sanctionnera « monsieur et madame Tout le monde » sans s'attaquer réellement à ceux qui font commerce du piratage. Il sera même appliqué une double peine aux abonnés qui auront l'obligation de payer leur facture d'Internet malgré l’interruption de la connexion. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier, dans les colonnes du journal Libération (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), des artistes comme Victoria Abril, Chiara Mastroianni ou Catherine Deneuve ont considéré votre loi comme « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive ». (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la ministre, nous savons que votre conservatisme sera balayé parce que l'accès à Internet est devenu un droit fondamental, que le Parlement européen vient de rappeler pour la troisième fois et à la quasi-unanimité.

La seule solution est de considérer Internet comme une chance pour inventer de nouveaux modèles économiques et imaginer un système de rémunération des artistes qui leur permettra de s'affranchir du « formatage » culturel imposé par quelques majors de la musique et du cinéma.

Alors que votre collègue en charge de l'économie numérique, Mme Kosciusko-Morizet, a d’ores et déjà annoncé qu'il était nécessaire d'aller plus loin, pourquoi vous accrocher à une conception du passé et défendre une loi dépassée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.

M. Patrick Roy. Et de la télé privée !

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur Gagnaire, j’ai, comme vous, lu l’article de Libération. Je regrette d’ailleurs qu’une poignée d’artistes que nous aimons se soient laissé entraîner par le signataire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Heureusement, j’observe que, de l’autre côté, 10 000 artistes soutiennent le texte, dont 35 cinéastes de premier plan, d’Agnès Jaoui à Jean-Paul Rappeneau, de Cédric Kaplisch à Bertrand Tavernier, lequel vous a d’ailleurs adressé, ces derniers jours, une sorte de lettre ouverte extrêmement vigoureuse, pour défendre ce qu’il appelle simplement « le droit moral ».

J’ajoute à cela l’association IMPALA, qui regroupe 4 000 labels indépendants. Dire que c’est la loi des majors est tout simplement faux. C’est d’abord la loi des indépendants, car 99 % des industries de la musique sont des indépendants de moins de 20 salariés.

Nous sommes vraiment du côté de la culture, de la création, et personne ne s’y trompe. Je pense que nous n’avons pas des millions de gens contre nous. Nous avons le monde de la culture avec nous, et tous ceux qui respectent le droit des auteurs et qui sont en France – pays de vieille tradition culturelle attaché à défendre les auteurs et les créateurs – beaucoup plus nombreux qu’on ne le pense.

Les jeunes savent aussi très bien qu’il existe des règles. En fait, souvent ils les demandent. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je trouve qu’il n’est pas mal d’oser assumer la défense de la culture, au lieu de verser dans un « jeunisme » à la petite semaine, qui, en l’espèce, ne sert vraiment pas les jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Assemblée Nationale Hadopi liberté d'expression source originale
82.4 Mo1h 2m 9s08 Avril 2009
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hadopi-assemblee_nationale-internet-20090402-2-7.wmv
Avant l'article 9 bis
Article 9 bis
Avant l'article 9 ter
Article 9 ter
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1353_241290

Assemblée Nationale Hadopi source originale
135.4 Mo53m 25s02 Avril 2009
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hadopi-assemblee_nationale-internet-20090402-3-2.wmv
Explications de vote
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P2014_371363

Assemblée Nationale Hadopi source originale
60.4 Mo23m 47s02 Avril 2009
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Article 6
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1022_175006
Article 7
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1196_212303
Article 7 bis
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1203_212625
Après l'article 7 bis
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P1214_213331

Assemblée Nationale Hadopi source originale
137.5 Mo54m 17s02 Avril 2009
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Article 2 (suite)
Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi source originale
87.9 Mo1h 47m 58s02 Avril 2009
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Après l'article 2
Article 3
Article 4

Assemblée Nationale Brard Jean-Pierre Hadopi source originale
23.1 Mo9m 3s02 Avril 2009
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Après l'article 9 ter
Article 9 quater
Avant l'article 10
Article 10
Après l'article 10
Article 10 bis
Après l'article 10 bis
Article 11
Après l'article 11

Assemblée Nationale Hadopi source originale
240.8 Mo1h 35m 7s02 Avril 2009
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Article 6
Article 7
Article 7 bis
Après l'article 7 bis

Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi source originale
400.8 Ko54m 17s02 Avril 2009
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Avant l'article 9 bis
Article 9 bis
Avant l'article 9 ter
Article 9 ter

Assemblée Nationale Billard Martine Hadopi Marland-Militello Muriel source originale
13.7 Mo53m 25s02 Avril 2009
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Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi source originale
1.7 Mo24m 14s02 Avril 2009
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Article 8
Article 9
Après l'article 9

Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi source originale
16.4 Mo22m 30s02 Avril 2009
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internet-20090402-3-2.wmv
Assemblée Nationale Hadopi source originale
16.4 Mo23m 47s02 Avril 2009
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hadopi_lcpan_essentiel_20090409.mpg
Assemblée Nationale Hadopi rejet source originale
93.2 Mo4m 24s09 Avril 2009
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hadopi_lcpan_essentiel_explications_20090409.mpg
Assemblée Nationale Hadopi rejet source originale «best of»
45.5 Mo2m 9s09 Avril 2009
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hadopi_vote_an_09042009_1.mpg
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394
Assemblée Nationale Billard Martine Bloche Patrick Hadopi rejet Riester Franck source originale
1.2 Go55m 23s09 Avril 2009
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hadopi_vote_an_09042009_3.mpg
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394
Assemblée Nationale Brard Jean-Pierre Hadopi rejet source originale
451.3 Mo19m 10s09 Avril 2009
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hadopi_vote_an_09042009_exception_irrecevabilite.mpg
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394
Assemblée Nationale Billard Martine Hadopi Lefèbvre Frédéric rejet source originale
807.3 Mo38m 8s09 Avril 2009
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hadopi_vote_an_09042009_discours.mpg
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090221.asp#P430_83394
Assemblée Nationale Hadopi Paul Christian rejet source originale
1.1 Go53m 41s09 Avril 2009
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hadopi_vote_an_09042009_2.mpg
Albanel Christine Assemblée Nationale Billard Martine Bloche Patrick Hadopi Paul Christian source originale
630.5 Mo26m 54s09 Avril 2009
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albanel_firewall-openoffice.flv
"lorsque l’on achète un pack Microsoft avec Word, Excel, Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres, il existe des pare-feux, des logiciels de sécurisation ; mais les logiciels libres peuvent aussi être assortis de pare-feux. Ainsi, au ministère de la culture, nous utilisons le logiciel libre Open Office,…et un logiciel de sécurisation l’accompagne. Les éditeurs de logiciels libres fournissent les pare-feux, et même des pare-feux gratuits."
Albanel Christine Assemblée Nationale filtrage Hadopi source modifiée «worst of»
1.6 Mo44s01 Avril 2009
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hadopi-albanel-winnie-l-ourson.flv
« Les enfants qui tapent Winnie l’ourson ont 40 % de risques de tomber sur des films pornographiques »

2e séance

Albanel Christine Assemblée Nationale Hadopi source modifiée «worst of»
2.1 Mo37s02 Avril 2009
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lcpan_questions_au_gouv_brottes_poste_hadopi_europarl_200905
Question au gouvernement : Question de François Brottes à F. Fillon (Luc Chatel), sur le retrait du changement de statut de la Poste, avec mention de l'effet du vote sur le paquet télécom sur HADOPI.
Assemblée Nationale Hadopi source originale Télécoms Package
81 Mo3m 50s07 Mai 2009
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lcp24_hadopi_explications_et_vote_20090512.mpg
Assemblée Nationale Bloche Patrick Hadopi source originale
496 Mo21m 11s12 Mai 2009
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public_senat_face_a_karoutchi_hadopi_20090512.mpg
Roger Karouchi
Assemblée Nationale Hadopi rejet source originale
79.3 Mo3m 44s12 Mai 2009
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lcpan_hebdo_hadopi_an_20090518.mpg
vote
Assemblée Nationale Hadopi Hadopi2 source originale
42.1 Mo1m 59s18 Mai 2009
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lcpan_hebdo_hadopi_senat_bartolone_20090518.mpg
vote
Assemblée Nationale Hadopi Hadopi2 source originale
95.5 Mo4m 31s18 Mai 2009
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public_senat_6eme_journee_de_la_creation_tv_fin_20090622.mpg
Assemblée Nationale Hadopi internet pédagogie rejet riposte graduée source originale
268.9 Mo12m 47s22 Juin 2009
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LCPAN-13h-lqdn_reportage.mpeg
Assemblée Nationale Frédéric Mitterrand Hadopi sécurité source originale Zimmermann Jérémie
54.8 Mo2m 20s29 Juillet 2009
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hadopi2_explications_vote_20090915.mpg
Assemblée Nationale crise du disque Hadopi2 Philippe Gosselin source originale
506.7 Mo21m 30s15 Septembre 2009
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lcp_cavousregarde_hadopi2_20090915_1.mpg
Assemblée Nationale Hadopi Hadopi2 License globale offre légale P2P piratage rejet source originale
455.4 Mo21m 43s15 Septembre 2009
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lcp_cavousregarde_hadopi2_20090915_2.mpg
Assemblée Nationale Billard Martine Hadopi2 source originale Zimmermann Jérémie
500.6 Mo23m 47s15 Septembre 2009
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lcp_hadopi2_blahblah_20090922.mpg
Assemblée Nationale Hadopi2 source originale
25.1 Mo1m 12s22 Septembre 2009
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lcp_hadopi2_commentaires_20090922.mpg
Assemblée Nationale Hadopi2 source originale
121.4 Mo5m 45s22 Septembre 2009
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lcp_hadopi2_vote_20090922_1.mpg
Assemblée Nationale Hadopi2 Riester Franck source originale
45.8 Mo2m 15s22 Septembre 2009
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lcp_hadopi2_vote_20090922_2.mpg
Assemblée Nationale Hadopi2 Riester Franck source originale
175.7 Mo8m 19s22 Septembre 2009
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lcp_hadopi2_vote_20090922_3.mpg
Assemblée Nationale Frédéric Mitterrand Hadopi2 source originale
755.2 Mo35m 44s22 Septembre 2009
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lcp24_hadopi2_vote_20090922_4.mpg
Assemblée Nationale Hadopi2 pédagogie Philippe Gosselin source originale
1.2 Go50m 55s23 Septembre 2009
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lcpan_agora20_ump_hadopi_logo_20100118.mpg
UMP infraction au droit d'auteur
Assemblée Nationale droit d'auteur Hadopi logo source originale
23.6 Mo1m 7s19 Janvier 2010
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lcpan24_cavousregarde_loppsi_jz_20100216.mpg
feat. Alain Bauer
Assemblée Nationale Billard Martine filtrage LOPPSI sécuritaire source originale Zimmermann Jérémie
1.1 Go46m 15s17 Février 2010
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hortefeux-neutralite.dv001.avi
le respect du principe de neutaalité des reseaux ne s'applique pas au sites illicites
ANTI-NET Assemblée Nationale Brice Hortefeux LOPPSI neutralité du net source originale
25.6 Mo7s10 Février 2010
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brunel-jusitifie_liberte.dv001.avi
Assemblée Nationale bab1 liberté d'expression LOPPSI sécuritaire source originale
41.4 Mo12s10 Février 2010
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youtube_QtoiaCUbf0Y.flv
Rejet du projet de loi HADOPI
Assemblée Nationale Hadopi mmu_man
3.5 Mo1m 49s09 Avril 2009
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101215-loppsi-art4.avi ...
Tout le débat en seconde lecture de la LOPPSI à  l'Assemblée nationale sur l'article 4 (les deux morceaux recollés)
Lionel Tardy [00:18]
Philippe Goujon [02:56]
Philippe Morenvillier [04:46]
Patrick Bloche [07:43] s'y oppose
Michel Hunault (et texte de Jean Dionis du Séjour) [12:33]
Noël Mamère [14:40] s'y oppose
Le rapporteur Éric Ciotti [17:29] le défend
La ministre Marie-Luce Penchard (intérieur, outre-mer) [23:32]
Lionel Tardy [24:21]
Michel Hunault [26:35]
~ Pause ~
Laure de la Raudière [29:54]
Le rapporteur Éric Ciotti [35:08]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [35:40]
Lionel Tardy [37:44]
Patrick Bloche [42:18]
Garrault? [48:13]
Patrick Bloche [49:49]
Laure de la Raudière [50:47]
Lionel Tardy [51:42]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [52:28]
Patrick Bloche [56:56]
Le rapporteur Éric Ciotti [59:27]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:00:02]
Patrick Bloche [01:00:23]
Lionel Tardy [01:01:18]
Mme Barège? [1:02:44]
Le rapporteur Éric Ciotti [01:04:24]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:05:09]
Laure de la Raudière [01:05:48] (où est-il écrit que les opérateurs peuvent choisir le type de blocage?)
Patrick Bloche [01:07:09]
Le rapporteur Éric Ciotti [01:07:59]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:08:18]
Patrick Braouezec [01:09:11]
Patrick Bloche [01:10:17] passer de 12 à 24 mois
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:11:02] 24 mois après la publication du décret (jamais publié ;) )
Patrick Bloche [01:11:57]
Le rapporteur Éric Ciotti [01:13:37]
Patrick Bloche [01:14:18]
Patrick Braouezec [1:15:44]
Patrick Bloche [01:16:57]
Le rapporteur Éric Ciotti [01:18:29]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:18:42]
Patrick Bloche [01:19:12]
Ministre de l'intérieur Brice Hortefeux [01:19:58]
Laure de la Raudière [01:20:30] à nouveau demande les méthodes et technos de filtrage...
Article 4 mis aux voix [01:20:55]
~ la séance est levée ~ 

Assemblée Nationale LOPPSI source modifiée
559.6 Mo1h 21m 16s15 Décembre 2010
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Explications de votes et vote par scrutin solennel de la LOPPSI en seconde lecture à l'Assemblée nationale
Assemblée Nationale LOPPSI source originale
148.3 Mo21m 20s03 Janvier 2011
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Séance
Assemblée Nationale LOPPSI source originale
532.7 Mo3h 17m 38s28 Février 2011