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Article 2 (suite) http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp#P157_4979
Type de media : Vidéo
Liste des timecodes pour cette video (les lien permettent soit de télécharger le .DV, soit de le voir sur le moniteur) :
| DV | Moniteur | description | tags |
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| 00:00:00 à 00:00:00 | 00:00:00 | « La CNIL a largement été consultée. Ses avis ont d’ailleurs été intégrés dans le projet de loi, par exemple quand il retient le principe selon lequel la sanction ne saurait aboutir à suspendre les services de téléphonie et de télévision, ou encore quand il prévoit que les agents de la HADOPI chargés de l’instruction des dossiers sont habilités dans des conditions équivalentes à celles des agents de l’ARCEP ou de la CNIL. » — Christine Albanel | |
| 00:00:00 à 00:00:00 | 00:00:00 | « Tout ce qui peut concourir à la protection de la vie privée va dans le sens que nous souhaitons tous. Mais qu’il y ait au sein du collège de la HADOPI un membre de la CNIL, c’est-à -dire d’une autorité administrative indépendante différente de la HADOPI, cela constituerait une première dans notre pays. Le principe même d’une autorité administrative indépendante veut que ses membres soient indépendants. » — Franck Riester | |
| 00:13:15 à 00:13:49 | 00:13:15 | « Il y a dix-huit jours, le rapporteur a parfaitement expliqué que, si retirer son permis de conduire à un automobiliste qui a commis une faute revient à lui interdire de conduire, il ne s’agit pas ici d’interdire à un internaute d’utiliser Internet, mais seulement de suspendre son abonnement après qu’il aura été alerté à trois reprises. » — Frédéric Lefebvre | |
| 00:15:37 à 00:16:00 | 00:15:37 | « Je ne vous laisserai pas affirmer que les entreprises ou les start-up de l’Internet seraient contre ce texte. Vous savez fort bien qu’elles y sont favorables pour la simple raison qu’elles subissent la concurrence déloyale des pratiques illégales. » — Frédéric Lefebvre | |
| 00:19:41 à 00:20:04 | 00:19:41 | « Et c’est ce qui fait la spécificité de ce texte : être issu de quarante-sept signatures de toutes les industries, des télévisions, des ayants droit mais aussi des fournisseurs d’accès à Internet. C’est ce qui fait toute la différence avec la Nouvelle-Zélande qui a voté un texte sans l’accord des professionnels, d’où la nécessité pour ce pays de combler maintenant cette lacune. » — Christine Albanel | |
| 00:20:05 à 00:20:35 | 00:20:05 | « Et n’oublions pas les pétitions d’artistes qui se succèdent – chanteurs, musiciens, cinéastes de tous bords –, ni ce qui s’est passé aujourd’hui même à l’Odéon. Ce n’est qu’un cri d’indignation, lancé par des personnalités aussi différentes que Maxime Le Forestier, Thomas Dutronc, Arthur H, Daphné, Françoise Hardy, sans parler des plus grands cinéastes : tous jugent incroyable qu’une Å“uvre de l’esprit puisse être volée et pillée parce qu’elle est sur Internet. » — Christine Albanel | |
| 00:20:46 à 00:21:29 | 00:20:46 | « Par ailleurs, s’agissant de l’Union européenne, je vous rappelle que les vingt-sept ministres en charge de la culture et de l’audiovisuel ont approuvé librement l’expérience française et nous ont dit à quel point ils étaient intéressés, nous ont dit qu’il fallait défendre les droits d’auteur, et que la méthode interprofessionnelle que nous avions choisie était la bonne. J’ajoute que les vingt-sept ministres européens des télécommunications ont rejeté l’amendement n° 138 de M. Bono. » — Christine Albanel | |
| 00:58:51 à 00:59:05 | 00:58:51 | « Donc, faire venir un membre de la CNIL au sein de la HADOPI, ce serait laisser entendre que celle-ci serait susceptible de porter atteinte à la protection des droits des personnes. Or, ce n’est pas du tout le cas. » — Muriel Marland-Militello |
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